Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 4 avril 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
Responsable du traitement : BVP France (SIREN 811 661 271) — bph@bvp-europe.com — 24 Avenue de la Gare, 34690 Fabrègues, France
1. Données collectées et finalités
LabelCheck.eu collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse email, date de création, langue | Authentification, gestion du compte, envoi de rapports | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Analyse d'étiquette | Image ou PDF soumis, nom du produit, catégorie, zone | Analyse IA de conformité réglementaire | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Paiement | Identifiant de transaction Stripe, montant, devise | Facturation, gestion des abonnements | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Navigation | Adresse IP (anonymisée), navigateur, pages visitées | Sécurité, anti-fraude, statistiques d'usage | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Cookies de session | Identifiant de session chiffré | Maintien de la session, protection CSRF | Intérêt légitime (6.1.f) — nécessaires au fonctionnement |
Données non collectées : LabelCheck ne collecte pas de données de santé, de données biométriques, d'opinions politiques ou de données relatives à des mineurs.
2. Durée de conservation
| Catégorie | 2. Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, profil) | Durée de l'abonnement + 3 ans après clôture du compte |
| Fichiers d'étiquettes soumis | 24 heures pour les analyses guest (sans compte) · Durée de l'abonnement pour les comptes actifs |
| Rapports d'analyse | Durée de l'abonnement + 2 ans (archivage légal) |
| Données de paiement (logs Stripe) | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de sécurité (IP, tentatives d'accès) | 12 mois |
3. Sous-traitants et transferts hors Union Européenne
LabelCheck fait appel à des sous-traitants dont certains sont établis en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe | États-Unis / Irlande (EU) | Traitement des paiements | Clauses Contractuelles Types (SCT) — stripe.com/fr/privacy |
| Anthropic (Claude API) | États-Unis | Analyse IA des étiquettes | Clauses Contractuelles Types (SCT) — anthropic.com/privacy · Les fichiers ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles |
| o2switch | France (UE) | Hébergement serveur | Hébergement RGPD, données en France |
| Brevo (Sendinblue) | France (UE) | Emails transactionnels | Hébergement RGPD — brevo.com |
4. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : les rapports LabelCheck sont générés par IA mais aucune décision juridiquement contraignante n'est prise automatiquement
Pour exercer ces droits : bph@bvp-europe.com — Réponse sous 30 jours.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Sécurité des données
LabelCheck met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via HTTPS/TLS (HSTS activé)
- Accès aux données restreint au personnel autorisé
- Protection CSRF sur tous les formulaires
- Fichiers d'étiquettes stockés hors webroot
- Paiements traités exclusivement par Stripe (aucune carte bancaire stockée par LabelCheck)
- Sessions chiffrées, durée limitée à 7 jours
6. Cookies
LabelCheck utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- lc_session : maintien de la session utilisateur (durée : 7 jours) — nécessaire
- CSRF token : protection contre les attaques cross-site request forgery — nécessaire, de session
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est déposé. Si Google Analytics ou GTM est activé, un bandeau de consentement sera affiché conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
7. Contact — Délégué à la Protection des Données
BVP France n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO (délégué à la protection des données) au sens de l'article 37 RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez :
BVP France — SIREN 811 661 271
Responsable : Bruno Philis
Email : bph@bvp-europe.com
Adresse : 24 Avenue de la Gare, 34690 Fabrègues, France
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.