Étiquetage détergent : les obligations du règlement CLP 1272/2008
Le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges — règlement CLP — s'applique à tout produit chimique dangereux mis sur le marché de l'UE, dont la très grande majorité des détergents, produits ménagers, produits d'entretien professionnels et biocides. S'y ajoute le règlement (CE) n° 648/2004 sur les détergents, qui impose des obligations spécifiques sur la liste des ingrédients et la biodégradabilité. Un étiquetage non conforme expose à des sanctions douanières et à des rappels de marché.
1. Identificateur du produit
Le nom ou la désignation commerciale du produit doit figurer sur l'étiquette, accompagné du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone du fournisseur.
2. Pictogrammes de danger
Les pictogrammes CLP sont des symboles noirs sur fond blanc encadrés d'un losange rouge. Neuf pictogrammes sont définis par le règlement CLP :
| Pictogramme | Code | Type de danger |
|---|---|---|
| GHS01 | Explosif | Instable, explosif, réactif |
| GHS02 | Inflammable | Gaz, liquides, solides inflammables |
| GHS03 | Comburant | Gaz, liquides, solides comburants |
| GHS04 | Gaz comprimé | Gaz comprimés, liquéfiés, dissous |
| GHS05 | Corrosif | Corrosif pour les métaux, la peau, les yeux |
| GHS06 | Toxique | Toxicité aiguë (catégorie 1-3) |
| GHS07 | Nocif | Toxicité aiguë (cat. 4), irritant, sensibilisant |
| GHS08 | Danger pour la santé | CMR, sensibilisant respiratoire, organe cible |
| GHS09 | Environnement | Danger aquatique aigu ou chronique |
La taille minimale du losange dépend du volume de l'emballage. Pour un emballage ≤ 3 L : 10 mm × 10 mm minimum. Pour 3 L à 50 L : 23 mm × 23 mm. Au-delà de 50 L : 46 mm × 46 mm.
3. Mention d'avertissement
Une seule mention d'avertissement figure sur l'étiquette : soit "Danger" pour les catégories les plus sévères, soit "Attention" pour les catégories moins sévères. Les deux ne peuvent pas coexister.
4. Mentions de danger (phrases H)
Les mentions H (Hazard statements) décrivent la nature du danger du produit. Elles sont codifiées de H200 à H420 et doivent figurer intégralement dans la langue du pays de commercialisation.
H314 — Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
H318 — Provoque des lésions oculaires graves
H410 — Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
H335 — Peut irriter les voies respiratoires
5. Conseils de prudence (phrases P)
Les phrases P prescrivent les mesures de prévention, de réponse en cas d'accident, de stockage et d'élimination. Le règlement CLP recommande de ne pas dépasser 6 phrases P.
Exemples : P260 (Ne pas inhaler), P280 (Porter des gants/vêtements de protection), P301+P330+P331 (EN CAS D'INGESTION : rincer la bouche, NE PAS faire vomir).
6. Numéro UFI — Unique Formula Identifier
Depuis le 1er janvier 2021 pour les produits industriels et professionnels, et le 1er janvier 2025 pour les produits grand public, tout mélange dangereux mis sur le marché de l'UE doit afficher un numéro UFI.
L'absence de numéro UFI sur un produit soumis à l'obligation est une infraction passible de sanctions dans tous les États membres.
7. Liste des ingrédients — règlement détergents 648/2004
Le règlement (CE) n° 648/2004 impose une liste d'ingrédients sur l'emballage de tout détergent destiné au grand public. Les tensioactifs sont déclarés par catégorie avec indication de leur concentration pondérale :
- Moins de 5 %
- 5 % à moins de 15 %
- 15 % à moins de 30 %
- 30 % et plus
Les enzymes, parfums, agents de conservation et colorants doivent toujours être déclarés nominalement.
8. Taille des caractères et lisibilité
La hauteur minimale des caractères est fixée à 1,2 mm (x-height) pour les emballages de surface > 25 cm².
L'étiquette CLP ne peut pas être masquée ou dissimulée par d'autres éléments graphiques.
9. Emballages particuliers
Les emballages de produits dangereux destinés au grand public doivent satisfaire aux exigences de fermeture résistant à l'ouverture par les enfants (norme EN ISO 8317) et d'avertissement tactile de danger (bouton braille).
Vérifiez la conformité CLP de votre étiquette
LabelCheck analyse votre étiquette de détergent ou produit chimique et vérifie les pictogrammes, les mentions H et P, la présence du numéro UFI, la liste des ingrédients et la conformité CLP 1272/2008.
Analyser mon étiquette →Questions fréquentes
Un produit ménager "écologique" est-il soumis au CLP ?
Oui, si la classification de danger de sa formulation le justifie. La classification CLP est déterminée par la composition du produit, pas par son positionnement marketing.
Le règlement CLP s'applique-t-il aux produits vendus en BtoB uniquement ?
Non. Le CLP s'applique à tous les mélanges dangereux, qu'ils soient destinés aux professionnels ou au grand public.
Comment obtenir le numéro UFI ?
Le numéro UFI est généré gratuitement via l'outil ECHA UFI Generator. Il doit être notifié dans le portail PCN avec la FDS et la composition détaillée.