Étiquetage cosmétique : toutes les obligations du règlement 1223/2009
Le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques définit les obligations d'étiquetage applicables à tout produit cosmétique mis sur le marché de l'Union européenne. Crèmes, shampoings, parfums, maquillage, produits solaires : toutes ces catégories sont soumises aux mêmes exigences de base, auxquelles s'ajoutent des mentions spécifiques selon la formule et l'usage. Voici le détail complet des 10 mentions obligatoires.
1. Nom et adresse de la personne responsable
Chaque produit cosmétique commercialisé dans l'UE doit mentionner le nom et l'adresse de la "personne responsable" — c'est-à-dire la personne morale ou physique établie dans l'Union qui assume la responsabilité réglementaire du produit. Pour les produits importés hors UE, l'importateur ou le distributeur établi dans l'UE devient la personne responsable par défaut.
2. Contenu nominal
Le contenu en masse ou en volume doit figurer sur l'emballage, sauf pour les présentations contenant moins de 5 g ou 5 ml, les échantillons gratuits et les unidoses. Pour les packagings multiples (coffrets, kits), le contenu de chaque produit individuel doit être indiqué.
3. Date de durabilité minimale ou PAO
Pour les produits dont la durabilité est inférieure à 30 mois, la DDM ("À utiliser de préférence avant fin…") est obligatoire. Elle est accompagnée du symbole calendrier (sablier) et de la date ou de l'emplacement de la date sur l'emballage.
Pour les produits dont la durabilité est supérieure à 30 mois (ce qui est le cas de la majorité des cosmétiques), la DDM est remplacée par la mention PAO — Période Après Ouverture — symbolisée par l'icône "pot ouvert" et exprimée en mois (ex. "12 M").
4. Précautions d'emploi et avertissements particuliers
Certains ingrédients cosmétiques listés aux annexes III, IV, V et VI du règlement imposent des avertissements obligatoires sur l'étiquette. Exemples :
- Peroxyde d'hydrogène dans les colorants capillaires : "Contient du peroxyde d'hydrogène"
- Phénoxyéthanol (si > 1 %) dans les produits destinés aux moins de 3 ans : avertissement pédiatrique
- Produits solaires : facteur de protection, conseils d'application, avertissement sur l'exposition prolongée
- Produits contenant des nanomatériaux : "nano" entre crochets dans la liste INCI
- Parfums : "contient [nom de l'allergène parfumant]" pour les 26 allergènes de l'annexe III
5. Numéro de lot
Le numéro de lot permet la traçabilité du produit et le rappel ciblé en cas de non-conformité. Il doit apparaître sur le contenant ou, à défaut, sur l'emballage secondaire.
6. Fonction du produit
La fonction cosmétique du produit doit être indiquée, sauf si elle ressort clairement de la présentation du produit.
7. Liste des ingrédients (INCI)
La liste des ingrédients doit utiliser la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) et présenter les composants dans l'ordre décroissant de leur concentration.
| Situation | Règle de listing INCI |
|---|---|
| Concentration > 1 % | Ordre décroissant obligatoire |
| Concentration ≤ 1 % | Ordre libre (après les > 1 %) |
| Colorants | Peuvent être listés en fin de liste avec le code CI |
| Nanomatériaux | "[nano]" entre crochets après le nom INCI |
| Parfums et arômes composites | "Parfum" ou "Aroma" (sans détail de composition) |
8. Langue et lisibilité
Les informations obligatoires doivent être rédigées dans la ou les langues officielles de l'État membre de commercialisation. Pour la France, le français est obligatoire.
La hauteur minimale de caractères est de 0,9 mm (x-height) pour les informations obligatoires.
9. Disponibilité d'une notice séparée (petits emballages)
Lorsque l'emballage primaire est trop petit pour accueillir toutes les mentions obligatoires, certaines informations peuvent être reportées sur une notice, une étiquette, un ruban ou une carte attaché(e) au produit.
Les mentions de sécurité (précautions d'emploi, avertissements) ne peuvent jamais être déportées sur notice : elles doivent toujours figurer sur l'emballage directement accessible au consommateur.
10. Mention "cosmétique" et conformité CPNP
Avant commercialisation dans l'UE, chaque produit cosmétique doit être notifié dans le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal). L'absence de notification est une infraction passible de sanctions.
Les 83 allergènes parfumants (Reg. 2023/1545)
Le règlement (UE) 2023/1545 du 26 juillet 2023, modifiant l'annexe III du règlement (CE) 1223/2009, étend la liste des substances parfumantes allergènes devant être déclarées sur l'étiquetage. La liste passe de 26 à 83 substances individuelles à déclaration obligatoire.
Ce règlement vise à renforcer la protection des consommateurs sensibilisés aux allergènes de parfumerie, en s'appuyant sur les avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC/SCCS).
Dates d'application
Le règlement prévoit deux échéances :
- 1er août 2026 — pour les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date.
- 1er août 2028 — pour les produits déjà sur le marché, lors du prochain cycle de production.
Seuils de déclaration
Les seuils de déclaration obligatoire :
- 0,001 % (10 ppm) — produits non rincés (leave-on) : crèmes, sérums, parfums, déodorants.
- 0,01 % (100 ppm) — produits rincés (rinse-off) : gels douche, shampoings, savons.
Au-dessus de ces seuils, chaque substance doit figurer individuellement dans la liste INCI.
Les 10 allergènes les plus courants
Ces dix allergènes parfumants sont les plus fréquents dans les formulations cosmétiques :
| Allergène (INCI) | Sources naturelles typiques |
|---|---|
| Linalool | Lavande, bois de rose, coriandre |
| Limonene | Agrumes (citron, orange, pamplemousse) |
| Citronellol | Rose, géranium, citronnelle |
| Geraniol | Rose, palmarosa, géranium |
| Citral | Lemongrass, verveine, mélisse |
| Coumarin | Fève tonka, lavande, cannelle de Chine |
| Eugenol | Clou de girofle, cannelle, basilic |
| Benzyl Alcohol | Jasmin, ylang-ylang |
| Cinnamal | Cannelle de Ceylan, cassia |
| Farnesol | Tilleul, rose, néroli, camomille |
Parmi les 57 nouvelles substances ajoutées figurent des mélanges naturels complexes et de nombreux terpènes présents dans les huiles essentielles. Les fabricants utilisant des parfums naturels doivent obtenir de leurs fournisseurs la déclaration complète des allergènes au-dessus des seuils.
Erreurs fréquentes d'étiquetage cosmétique
L'analyse automatisée de centaines d'étiquettes cosmétiques par LabelCheck permet d'identifier des non-conformités récurrentes. Voici les huit erreurs les plus fréquemment détectées.
1. Liste INCI incomplète ou mal ordonnée
Tous les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de concentration (art. 19§1-g). En dessous de 1 %, l'ordre est libre. Erreur fréquente : omettre des ingrédients ou placer les colorants (CI) hors de la zone prévue.
2. Symbole PAO absent
Le PAO (pot ouvert) est obligatoire pour tout produit de plus de 30 mois de durabilité (art. 19§1-c). Pour les produits de moins de 30 mois, c'est la DDM qui doit figurer.
3. Allergènes parfumants non déclarés
Les allergènes doivent être déclarés individuellement dans la liste INCI au-dessus des seuils. La mention générique « Parfum » ne suffit pas. Avec le passage à 83 allergènes (Reg. 2023/1545), cette erreur risque d'augmenter.
4. Personne responsable hors UE
L'article 19§1-a exige le nom et l'adresse d'une personne responsable établie dans l'UE. Pour les produits importés, il faut désigner un importateur ou mandataire UE.
5. Contenu nominal absent
Le poids ou volume net doit figurer sur l'emballage (art. 19§1-e), exprimé en unités métriques. Souvent omis sur les coffrets et formats voyage.
6. Fonction du produit non indiquée
L'article 19§1-f impose d'indiquer la fonction (ex. : « crème hydratante visage »). Souvent confondue avec un slogan marketing.
7. Mentions d'avertissement manquantes
Teintures capillaires, produits solaires, produits fluorés : les annexes III à VI imposent des avertissements spécifiques. Leur omission est une non-conformité majeure.
8. Notification CPNP manquante
Tout produit cosmétique doit être notifié au portail CPNP avant mise sur le marché UE (art. 13). L'absence de notification est une infraction.
Vérifiez la conformité de votre étiquette cosmétique
LabelCheck analyse votre BAT ou image d'étiquette et vérifie la liste INCI, le PAO, les allergènes parfumants, les avertissements obligatoires et la conformité au règlement 1223/2009.
Analyser mon étiquette →Questions fréquentes
Un produit "naturel" ou "bio" est-il soumis aux mêmes obligations ?
Oui, sans exception. Les labels "bio" ou "naturel" sont des certifications volontaires qui ajoutent des contraintes sur les ingrédients, mais ne modifient pas les obligations réglementaires d'étiquetage du règlement 1223/2009.
Les produits vendus sur une boutique en ligne sont-ils concernés ?
Oui. Les produits cosmétiques vendus en ligne à des consommateurs de l'UE sont soumis aux mêmes obligations d'étiquetage que les produits vendus en boutique physique.
Comment gérer les emballages multilingues ?
Pour un même produit vendu dans plusieurs pays de l'UE, toutes les langues des États membres de commercialisation doivent figurer sur l'emballage. La liste INCI en nomenclature internationale n'a pas à être traduite.
Quels sont les nouveaux allergènes obligatoires depuis 2023 ?
Le règlement (UE) 2023/1545 ajoute 57 nouvelles substances, portant le total de 26 à 83 allergènes. Parmi les ajouts : delta-damascone, alpha-damascone, extraits naturels complexes, et de nombreux terpènes. Déclaration obligatoire dès 0,001 % (leave-on) ou 0,01 % (rinse-off).
Mon produit est fabriqué hors UE, que dois-je indiquer ?
Vous devez indiquer le pays d'origine et le nom/adresse d'une personne responsable établie dans l'UE (l'importateur). Le fabricant hors UE ne peut pas être la personne responsable. Un Dossier d'Information Produit (DIP) doit être disponible.
La liste INCI doit-elle être en français ?
Non. La nomenclature INCI est internationale (latin/anglais) et identique dans tous les pays UE. En revanche, toutes les autres mentions (fonction, avertissements, personne responsable) doivent être en français pour le marché français (art. 19§5).