Compléments alimentaires : étiquetage et mentions obligatoires

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires encadrées par la directive 2002/46/CE et soumises au règlement INCO 1169/2011 pour leur étiquetage. Leur positionnement entre alimentation et santé rend leur étiquetage particulièrement sensible : allégations contrôlées, interdiction des propriétés thérapeutiques, mentions d'avertissement obligatoires. Ce guide détaille chaque exigence pour le marché européen.

1. Cadre réglementaire

L'étiquetage des compléments alimentaires s'appuie sur trois piliers réglementaires :

• Directive 2002/46/CE — Harmonise les règles relatives aux compléments alimentaires dans l'UE : définition, liste positive de vitamines et minéraux autorisés, formes chimiques admises
• Règlement (UE) 1169/2011 (INCO) — Règles générales d'étiquetage alimentaire applicables aux compléments comme à tout aliment
• Règlement (CE) 1924/2006 — Encadre les allégations nutritionnelles et de santé utilisables sur les étiquettes et la publicité

En France, le décret 2006-352 transpose la directive et ajoute des exigences nationales (déclaration DGCCRF via Teleicare avant mise sur le marché).

2. Dénomination obligatoire

La dénomination « complément alimentaire » doit obligatoirement figurer sur l'étiquette. Cette dénomination est réglementée et ne peut être remplacée par des termes comme « supplément nutritionnel », « nutraceutique » ou « aliment fonctionnel ».

3. Mentions obligatoires sur l'étiquette

Outre les mentions INCO communes à tout aliment (exploitant, lot, DDM, etc.), l'étiquette d'un complément alimentaire doit porter :

• Dénomination « complément alimentaire »
• Liste d'ingrédients — Par ordre décroissant de poids, avec les allergènes mis en évidence (Art. 21 INCO)
• Quantité de nutriments/substances — Par dose journalière recommandée, en mg ou µg selon la substance, exprimée aussi en pourcentage des Valeurs Nutritionnelles de Référence (%VNR) quand elles existent
• Dose journalière recommandée — Clairement indiquée (ex. « 2 gélules par jour »)
• Avertissement « Ne pas dépasser la dose journalière recommandée »
• Avertissement « Ne se substitue pas à un régime alimentaire varié et équilibré »
• Avertissement « Tenir hors de portée des jeunes enfants »
• Conditions de conservation — Si nécessaire (ex. « Conserver au frais et au sec »)
• Quantité nette — Nombre de gélules/comprimés ou poids net

4. Allégations santé — Règlement (CE) 1924/2006

Les allégations de santé sont strictement encadrées. Seules les allégations autorisées et figurant au registre de l'EFSA (European Food Safety Authority) peuvent être utilisées. Il existe trois catégories :

• Allégations de santé fonctionnelles (Art. 13.1) — Rôle d'un nutriment dans les fonctions corporelles (ex. « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire »). Liste positive publiée au Reg. (UE) 432/2012.
• Allégations fondées sur des preuves nouvelles (Art. 13.5) — Nouvelles allégations soumises à autorisation préalable de l'EFSA.
• Allégations relatives à la réduction du risque de maladie (Art. 14) — Ex. « Les stérols végétaux contribuent à réduire le cholestérol » — autorisation au cas par cas.

Les allégations thérapeutiques (« guérit », « traite », « prévient une maladie ») sont absolument interdites sur un complément alimentaire.

5. Avertissements obligatoires

Au-delà des trois avertissements standards (dose, régime, enfants), des avertissements spécifiques sont requis pour certaines substances :

• Caféine — « Teneur élevée en caféine. Déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes » (si > 150 mg/L ou > 75 mg par portion)
• Polyols — « Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs »
• Phytostérols — « Les patients sous traitement hypocholestérolémiant ne doivent consommer le produit que sous contrôle médical »
• Fer (en doses élevées) — Avertissement de surdosage recommandé dans certains États membres

6. Novel Food — Règlement (UE) 2015/2283

Tout ingrédient qui n'était pas consommé de manière significative dans l'UE avant le 15 mai 1997 est considéré comme « novel food » et nécessite une autorisation préalable de la Commission européenne après évaluation par l'EFSA.

Exemples de novel foods fréquemment rencontrés dans les compléments : huile de krill, astaxanthine synthétique, graines de chia (pour certaines utilisations), protéines d'insectes, CBD (cannabidiol — statut variable selon les États membres).

7. Erreurs fréquentes

• Allégations non autorisées (ex. « renforce l'immunité » sans référence au registre EFSA 432/2012)
• Propriétés thérapeutiques sur l'étiquette (« anti-inflammatoire », « combat le diabète »)
• Pourcentages des Valeurs Nutritionnelles de Référence (%VNR) manquants
• Mention « bio » sans certification par un organisme accrédité
• Absence des trois avertissements obligatoires (dose, régime, enfants)
• Ingrédient novel food non autorisé utilisé sans autorisation
• Dose journalière non précisée ou ambiguë
• Quantités de substances actives exprimées par boîte au lieu de par dose journalière

Questions fréquentes

Peut-on utiliser l'allégation « renforce l'immunité » sur un complément alimentaire ?

Pas directement sous cette formulation. Les allégations autorisées sont celles du registre EFSA (Reg. 432/2012). Par exemple, « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » est autorisée, mais « renforce l'immunité » est une formulation non approuvée qui peut être considérée comme trompeuse.

Quelles différences entre un complément alimentaire et un médicament pour l'étiquetage ?

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire (directive 2002/46/CE) : il ne peut revendiquer aucune propriété thérapeutique. Un médicament (directive 2001/83/CE) peut mentionner des indications thérapeutiques mais nécessite une AMM. Si l'étiquette d'un complément mentionne la prévention ou le traitement d'une maladie, le produit est requalifié en médicament par présentation.

Un complément alimentaire doit-il afficher la liste d'ingrédients comme un produit alimentaire ?

Oui. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires au sens du règlement INCO 1169/2011. Ils doivent donc afficher une liste d'ingrédients par ordre décroissant de poids, avec les allergènes mis en évidence. De plus, les quantités de nutriments et substances actives doivent être indiquées par dose journalière recommandée.