Étiquetage alimentaire : les 12 mentions obligatoires du règlement INCO
Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires — dit règlement INCO — définit 13 mentions obligatoires que toute étiquette de produit alimentaire commercialisé dans l'Union européenne doit afficher. Un oubli suffit à bloquer la mise sur le marché ou à déclencher un rappel produit. Ce guide détaille chaque exigence avec les critères de taille, de lisibilité et les pièges les plus fréquents.
1. Dénomination de vente
La dénomination de vente est le nom légal du produit. Elle ne peut pas être remplacée par une marque commerciale. Pour les produits transformés, la dénomination doit refléter fidèlement la nature de la denrée et son état de traitement (ex. "filets de saumon fumé", et non "saumon de tradition").
Si une dénomination est réglementée par un texte sectoriel (confiture, fromage, charcuterie…), c'est cette dénomination légale qui s'impose.
2. Liste des ingrédients
La liste doit commencer par le mot "Ingrédients :" et présenter les composants dans l'ordre décroissant de leur poids au moment de leur mise en œuvre. Les ingrédients composés doivent être décomposés entre parenthèses si leur proportion dépasse 2 % du produit fini.
Les additifs sont désignés par leur catégorie fonctionnelle suivie de leur dénomination spécifique ou de leur numéro E (ex. "émulsifiant : lécithine de soja" ou "émulsifiant E322").
3. Allergènes — mention obligatoire en caractères distingués
Les 14 allergènes majeurs définis à l'annexe II du règlement INCO doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients par un moyen typographique distinct (gras, italique, souligné, couleur différente) :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
- Crustacés et produits à base de crustacés
- Œufs et produits à base d'œufs
- Poissons et produits à base de poissons
- Arachides et produits à base d'arachides
- Soja et produits à base de soja
- Lait et produits à base de lait (dont le lactose)
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, cajous, pacanes, pistaches…)
- Céleri et produits à base de céleri
- Moutarde et produits à base de moutarde
- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
- Dioxyde de soufre et sulfites (> 10 mg/kg ou 10 mg/L en SO₂)
- Lupin et produits à base de lupin
- Mollusques et produits à base de mollusques
4. Quantité nette
La quantité nette est exprimée en unités de volume (litres, centilitres, millilitres) pour les liquides, et en unités de masse (kg, g) pour les solides. Elle doit être placée dans le même champ visuel que la dénomination de vente et la marque.
| Quantité nette | Hauteur minimale des chiffres |
|---|---|
| ≤ 50 g ou 50 ml | 2 mm |
| 51 g – 200 g ou 51 ml – 200 ml | 3 mm |
| 201 g – 1 kg ou 201 ml – 1 L | 4 mm |
| > 1 kg ou 1 L | 6 mm |
5. Date de durabilité minimale (DDM) ou Date limite de consommation (DLC)
La DDM ("À consommer de préférence avant…") concerne les produits microbiologiquement stables après ouverture. La DLC ("À consommer jusqu'au…") s'applique aux produits très périssables susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé passé ce délai.
Les produits dont la DDM est supérieure à 3 mois peuvent indiquer uniquement le mois et l'année. Au-delà de 18 mois, l'année seule suffit.
6. Conditions de conservation et d'utilisation
Obligatoires pour les denrées nécessitant des conditions particulières de conservation (ex. "Conserver entre 0°C et 4°C" ou "À conserver à l'abri de la chaleur et de l'humidité"). Elles doivent figurer à proximité de la DDM ou de la DLC.
7. Nom et adresse de l'exploitant
Le nom et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire sous la responsabilité duquel la denrée est commercialisée. Pour les produits importés hors UE, le nom de l'importateur établi dans l'Union doit apparaître.
8. Pays d'origine ou lieu de provenance
Obligatoire pour les viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volaille fraîches, réfrigérées et congelées. Obligatoire aussi quand son absence serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit. Pour les autres catégories, la mention est volontaire mais encadrée si elle est présente.
9. Mode d'emploi
Obligatoire si son absence rendrait l'utilisation correcte de la denrée difficile. Exemples : temps et température de cuisson, dilution pour les concentrés.
10. Titre alcoométrique volumique (boissons alcoolisées)
Pour toute boisson titrant plus de 1,2 % vol., le titre alcoométrique doit être exprimé avec au plus une décimale, suivi du symbole "% vol.". Il peut être précédé de la mention "alcool" ou "alc.".
11. Déclaration nutritionnelle
Obligatoire depuis le 13 décembre 2016. Elle doit figurer sous forme tabulaire et inclure, dans cet ordre : valeur énergétique (en kJ et kcal), matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel. Toutes les valeurs sont exprimées pour 100 g ou 100 ml. Une déclaration "par portion" peut compléter la déclaration pour 100 g/ml mais ne la remplace pas.
12. Lisibilité et champ visuel
Toutes les informations obligatoires doivent être imprimées de manière à être clairement visibles, lisibles et indélébiles. La hauteur de x-height minimale est de 1,2 mm (0,9 mm pour les emballages de surface inférieure à 80 cm²). Elles ne peuvent pas être masquées par d'autres mentions, illustrations ou informations intercalées.
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Un produit vendu uniquement en France doit-il respecter le règlement INCO ?
Oui. Le règlement (UE) n° 1169/2011 est d'application directe dans tous les États membres depuis le 13 décembre 2014. La DGCCRF est l'autorité de contrôle en France. Les infractions sont passibles de sanctions administratives et pénales.
Peut-on utiliser un QR code pour remplacer les informations obligatoires ?
Non. Le règlement INCO interdit de renvoyer à un support numérique pour les informations obligatoires. Les informations doivent figurer physiquement sur l'emballage. Les QR codes peuvent compléter les informations obligatoires mais ne les remplacent pas.
Les produits vendus en vrac sont-ils soumis au règlement INCO ?
Partiellement. Les denrées non préemballées sont soumises à des obligations d'information plus légères, définies par le décret français n° 2015-447. Les allergènes restent toutefois obligatoires, transmissibles oralement ou par affichage.